Formation Droit des Sociétés - Vie Juridique Entreprises À distance
Dernière mise à jour : 06/02/2026
✓ Maîtriser les fondamentaux de droit des sociétés<br>
✓ Appliquer les méthodes et bonnes pratiques<br>
✓ Acquérir les compétences opérationnelles clés<br>
✓ Mettre en œuvre les apprentissages sur des cas concrets<br>
✓ Appliquer immédiatement les acquis
✓ Appliquer les méthodes et bonnes pratiques<br>
✓ Acquérir les compétences opérationnelles clés<br>
✓ Mettre en œuvre les apprentissages sur des cas concrets<br>
✓ Appliquer immédiatement les acquis
Description
Module 1 : Les formes sociales et leurs caractéristiques (3h30)
Objectif opérationnel : Choisir et comprendre la structure juridique adaptée
- Panorama des formes : SARL, SAS, SA, SCI, SNC, sociétés civiles
- Critères de choix : responsabilité, gouvernance, fiscalité, financement
- Focus SAS : flexibilité statutaire, liberté d'organisation
- Focus SARL : cadre légal impératif, protection des associés
- Constitution : apports, capital, immatriculation, formalités
- Mise en pratique : Analyse comparative pour un projet de création
Module 2 : Gouvernance et organes de direction (3h30)
Objectif opérationnel : Maîtriser le fonctionnement des instances de décision
- Direction : pouvoirs du gérant, du président, du DG, délégations
- Limites statutaires : autorisations préalables, seuils, domaines réservés
- Conseil d'administration / conseil de surveillance : rôle, composition
- Conventions réglementées : procédure, rapport spécial, sanctions
- Responsabilité des dirigeants : civile, pénale, fiscale
- Mise en pratique : Rédaction d'une délégation de pouvoirs
Module 3 : Assemblées et décisions collectives (3h30)
Objectif opérationnel : Organiser et sécuriser les décisions des associés
- Types d'assemblées : AGO, AGE, assemblée mixte
- Convocation : forme, délai, ordre du jour, droit de communication
- Tenue de l'assemblée : quorum, majorités, vote, représentation
- Procès-verbal : mentions obligatoires, signature, registre
- Décisions sans assemblée : consultation écrite, acte unanime
- Mise en pratique : Préparation complète d'une AG annuelle d'approbation des comptes
Module 4 : Opérations et modifications (3h30)
Objectif opérationnel : Réaliser les opérations juridiques courantes en toute conformité
- Augmentation de capital : modalités, DPS, prime d'émission
- Réduction de capital : causes, procédure, protection des créanciers
- Cession de parts/actions : agrément, préemption, garantie de passif
- Modifications statutaires : procédure, formalités, publicité
- Transformation : conditions, effets, continuité de la personne morale
- Livrable : Dossier complet pour une opération sur le capital
Objectifs de la formation
- Comprendre les caractéristiques des principales formes de sociétés
- Maîtriser les règles de fonctionnement des organes sociaux
- Sécuriser les décisions collectives et la gouvernance
- Réaliser les opérations courantes sur le capital et les statuts
- Prévenir les risques de responsabilité des dirigeants
Public visé
Profils concernés :
Juristes d'entreprise, responsables juridiques, dirigeants, managers, acheteurs, commerciaux, toute personne confrontée à des problématiques juridiques dans son activité.
Cette formation s'adresse à vous si :
Juristes d'entreprise, responsables juridiques, dirigeants, managers, acheteurs, commerciaux, toute personne confrontée à des problématiques juridiques dans son activité.
Cette formation s'adresse à vous si :
- Vous devez sécuriser vos contrats
- Vous souhaitez comprendre le cadre juridique de votre activité
- Vous négociez des accords commerciaux
- Vous devez anticiper les risques juridiques
Prérequis
Aucune connaissance préalable du sujet n'est requise. Être à l'aise avec l'utilisation d'un ordinateur.
Modalités pédagogiques
Alternance d'apports théoriques et d'études de cas. Nombreux exercices pratiques.
Cas jurisprudentiels analysés. Modèles de documents fournis. Quiz de validation. Documentation actualisée.
Cas jurisprudentiels analysés. Modèles de documents fournis. Quiz de validation. Documentation actualisée.
Moyens et supports pédagogiques
Salle de formation équipée. Support de cours. Matériel pédagogique adapté.
Modalités d'évaluation et de suivi
• Évaluation des acquis (exercices, quiz)
• Mise en situation pratique
• Évaluation de satisfaction
• Attestation de fin de formation
• Mise en situation pratique
• Évaluation de satisfaction
• Attestation de fin de formation
Informations sur l'admission
Inscription jusqu'à 14 jours avant le début. Délai : 2 à 4 semaines.
Informations sur l'accessibilité
Formation accessible aux PSH. Contact référent handicap : referent.handicap@akademiaformation.com