Formation Contentieux Prud'homal - Gérer Litiges Mixte : présentiel / à distance
Dernière mise à jour : 06/02/2026
✓ Vous comprendrez l'organisation et le fonctionnement du conseil de prud'hommes<br>
✓ Vous serez autonome sur les étapes de la procédure prud'homale<br>
✓ Vous préparerez efficacement un dossier contentieux<br>
✓ Vous anticiperez et limiterez les risques
✓ Vous serez autonome sur les étapes de la procédure prud'homale<br>
✓ Vous préparerez efficacement un dossier contentieux<br>
✓ Vous anticiperez et limiterez les risques
Description
Module 1 : Organisation et compétences des prud'hommes
Durée : 4hObjectif opérationnel : À l'issue de ce module, vous maîtriserez le fonctionnement du conseil de prud'hommes.
Contenu :
- Organisation du conseil de prud'hommes
- Compétence matérielle et territoriale
- Les différentes formations : bureau de conciliation, bureau de jugement, référé
- Composition paritaire et rôle des conseillers
- Les délais de prescription en droit du travail
- Actualité jurisprudentielle marquante
Mise en pratique : Analyse de décisions prud'homales récentes
Livrable : Fiche synthèse sur l'organisation des prud'hommes
Module 2 : La procédure prud'homale
Durée : 4hObjectif opérationnel : À l'issue de ce module, vous connaîtrez les étapes clés de la procédure et les délais à respecter.
Contenu :
- La saisine du conseil de prud'hommes
- Phase de conciliation : préparation et négociation
- La mise en état du dossier
- L'audience de jugement : déroulement et plaidoiries
- Les voies de recours : appel, cassation
- La procédure de référé prud'homal
- L'exécution des décisions
Mise en pratique : Simulation d'une audience de conciliation
Livrable : Chronologie type d'une procédure prud'homale
Module 3 : Constituer et défendre un dossier
Durée : 4hObjectif opérationnel : À l'issue de ce module, vous saurez préparer un dossier solide et limiter les risques.
Contenu :
- Les pièces essentielles du dossier employeur
- Rassembler les preuves : documents, témoignages, écrits
- Chiffrer les demandes et évaluer les risques financiers
- Barème Macron : application et contestations
- Stratégie de défense et arguments clés
- Travailler efficacement avec son avocat
Mise en pratique : Constitution d'un dossier de défense sur un cas type
Livrable : Check-list des pièces à réunir
Module 4 : Prévenir les contentieux
Durée : 2hObjectif opérationnel : Mettre en place des pratiques pour réduire les risques de litiges.
Contenu :
- Identifier les situations à risque
- Bonnes pratiques documentaires : traçabilité des décisions
- La rupture conventionnelle comme alternative
- Médiation et modes alternatifs de règlement
- Indicateurs de suivi des contentieux
- Évaluation des acquis et plan d'action
Mise en pratique : Audit des pratiques RH génératrices de risques
Livrable : Guide de prévention des contentieux prud'homaux
Objectifs de la formation
- Comprendre l'organisation et le fonctionnement du conseil de prud'hommes
- Maîtriser les étapes de la procédure prud'homale
- Préparer efficacement un dossier contentieux
- Anticiper et limiter les risques de contentieux
- Gérer la relation avec les avocats et le suivi des litiges
Public visé
Profils concernés :
DRH, RRH, juristes sociaux, responsables relations sociales, managers, assistants RH, représentants du personnel.
Cette formation s'adresse à vous si :
DRH, RRH, juristes sociaux, responsables relations sociales, managers, assistants RH, représentants du personnel.
Cette formation s'adresse à vous si :
- Vous devez sécuriser vos pratiques RH
- Vous souhaitez actualiser vos connaissances en droit du travail
- Vous gérez des procédures disciplinaires ou des contentieux
- Vous participez aux négociations sociales
Prérequis
Aucune connaissance préalable du sujet n'est requise. Être à l'aise avec l'utilisation d'un ordinateur.
Modalités pédagogiques
Alternance d'apports théoriques et d'études de cas. Nombreux exercices pratiques.
Cas jurisprudentiels analysés. Modèles de documents fournis. Quiz de validation. Documentation actualisée.
Cas jurisprudentiels analysés. Modèles de documents fournis. Quiz de validation. Documentation actualisée.
Moyens et supports pédagogiques
Salle de formation équipée. Support de cours. Matériel pédagogique adapté.
Modalités d'évaluation et de suivi
• Évaluation des acquis (exercices, quiz)
• Mise en situation pratique
• Évaluation de satisfaction
• Attestation de fin de formation
• Mise en situation pratique
• Évaluation de satisfaction
• Attestation de fin de formation
Informations sur l'admission
Inscription jusqu'à 14 jours avant le début. Délai : 2 à 4 semaines.
Informations sur l'accessibilité
Formation accessible aux PSH. Contact référent handicap : referent.handicap@akademiaformation.com