Formation Droit des Contrats - Fondamentaux et Sécurisation Mixte : présentiel / à distance
Dernière mise à jour : 06/02/2026
✓ Maîtriser les fondamentaux de droit des contrats<br>
✓ Appliquer les méthodes et bonnes pratiques<br>
✓ Acquérir les compétences opérationnelles clés<br>
✓ Mettre en œuvre les apprentissages sur des cas concrets<br>
✓ Appliquer immédiatement les acquis
✓ Appliquer les méthodes et bonnes pratiques<br>
✓ Acquérir les compétences opérationnelles clés<br>
✓ Mettre en œuvre les apprentissages sur des cas concrets<br>
✓ Appliquer immédiatement les acquis
Description
Module 1 : Fondamentaux du droit des contrats (3h30)
Objectif opérationnel : Maîtriser le cadre juridique des relations contractuelles
- Sources du droit des contrats : Code civil réformé (2016-2018), jurisprudence
- Principes directeurs : liberté contractuelle, force obligatoire, bonne foi
- Classification des contrats : synallagmatiques, aléatoires, à exécution successive
- Phase précontractuelle : négociations, pourparlers, devoir d'information
- Formation du contrat : offre, acceptation, moment et lieu de formation
- Mise en pratique : Analyse de la formation d'un contrat commercial - cas pratique
Module 2 : Validité et contenu du contrat (3h30)
Objectif opérationnel : Sécuriser ses contrats dès leur rédaction
- Conditions de validité : consentement libre et éclairé, capacité, contenu licite
- Vices du consentement : erreur, dol, violence - conséquences pratiques
- Contenu du contrat : obligations essentielles, clauses abusives
- Clauses sensibles : limitation de responsabilité, pénales, résolutoires
- Forme du contrat : écrit, mentions obligatoires, signature électronique
- Mise en pratique : Audit des clauses d'un contrat type et identification des risques
Module 3 : Exécution et modification du contrat (3h30)
Objectif opérationnel : Gérer la vie du contrat de manière sécurisée
- Effet obligatoire : exécution de bonne foi, interprétation du contrat
- Imprévision (article 1195) : renégociation, révision judiciaire
- Cession de contrat : formalités, effets, opposabilité
- Durée : contrats à durée déterminée et indéterminée, reconduction
- Modification du contrat : avenant, renégociation, limites
- Mise en pratique : Rédaction d'un avenant et gestion d'une demande de renégociation
Module 4 : Inexécution et contentieux (3h30)
Objectif opérationnel : Réagir efficacement face aux difficultés contractuelles
- Exception d'inexécution : conditions, mise en œuvre, risques
- Exécution forcée en nature : possibilités et limites
- Résolution du contrat : clause résolutoire, résolution judiciaire, notification
- Responsabilité contractuelle : conditions, réparation du préjudice
- Gestion du contentieux : mise en demeure, médiation, arbitrage, juridiction
- Livrable : Modèle de mise en demeure et check-list de sécurisation contractuelle
Objectifs de la formation
- Maîtriser les principes fondamentaux du droit des contrats français
- Identifier les conditions de validité et les clauses essentielles d'un contrat
- Sécuriser la négociation, la formation et l'exécution des contrats
- Anticiper et gérer les situations d'inexécution contractuelle
- Appliquer les évolutions issues de la réforme du droit des obligations
Public visé
Profils concernés :
Juristes d'entreprise, responsables juridiques, dirigeants, managers, acheteurs, commerciaux, toute personne confrontée à des problématiques juridiques dans son activité.
Cette formation s'adresse à vous si :
Juristes d'entreprise, responsables juridiques, dirigeants, managers, acheteurs, commerciaux, toute personne confrontée à des problématiques juridiques dans son activité.
Cette formation s'adresse à vous si :
- Vous devez sécuriser vos contrats
- Vous souhaitez comprendre le cadre juridique de votre activité
- Vous négociez des accords commerciaux
- Vous devez anticiper les risques juridiques
Prérequis
Aucune connaissance préalable du sujet n'est requise. Être à l'aise avec l'utilisation d'un ordinateur.
Modalités pédagogiques
Alternance d'apports théoriques et d'études de cas. Nombreux exercices pratiques.
Cas jurisprudentiels analysés. Modèles de documents fournis. Quiz de validation. Documentation actualisée.
Cas jurisprudentiels analysés. Modèles de documents fournis. Quiz de validation. Documentation actualisée.
Moyens et supports pédagogiques
Salle de formation équipée. Support de cours. Matériel pédagogique adapté.
Modalités d'évaluation et de suivi
• Évaluation des acquis (exercices, quiz)
• Mise en situation pratique
• Évaluation de satisfaction
• Attestation de fin de formation
• Mise en situation pratique
• Évaluation de satisfaction
• Attestation de fin de formation
Informations sur l'admission
Inscription jusqu'à 14 jours avant le début. Délai : 2 à 4 semaines.
Informations sur l'accessibilité
Formation accessible aux PSH. Contact référent handicap : referent.handicap@akademiaformation.com