Formation Compliance - Programme de Conformité Mixte : présentiel / à distance
Dernière mise à jour : 06/02/2026
✓ Maîtriser les fondamentaux de compliance<br>
✓ Appliquer les méthodes et bonnes pratiques<br>
✓ Acquérir les compétences opérationnelles clés<br>
✓ Mettre en œuvre les apprentissages sur des cas concrets<br>
✓ Appliquer immédiatement les acquis dès votr
✓ Appliquer les méthodes et bonnes pratiques<br>
✓ Acquérir les compétences opérationnelles clés<br>
✓ Mettre en œuvre les apprentissages sur des cas concrets<br>
✓ Appliquer immédiatement les acquis dès votr
Description
Module 1 : Fondamentaux de la compliance (3h30)
Objectif opérationnel : Maîtriser le cadre et les enjeux de la conformité
- Définition de la compliance : au-delà du simple respect des lois
- Historique et évolutions : des scandales aux obligations actuelles
- Principales réglementations : Sapin II, RGPD, LCB-FT, devoir de vigilance
- Risques de non-conformité : sanctions, réputation, responsabilité pénale
- Organisation de la fonction : positionnement, moyens, indépendance
- Mise en pratique : Cartographie des risques de non-conformité de son secteur
Module 2 : Construire un programme de conformité (3h30)
Objectif opérationnel : Concevoir un dispositif adapté aux exigences et aux risques
- Les 8 piliers de Sapin II : cartographie, code de conduite, formation...
- Analyse des risques : identification, évaluation, hiérarchisation
- Code de conduite : contenu, rédaction, diffusion, adhésion
- Dispositif d'alerte : canal sécurisé, protection des lanceurs d'alerte
- Formation et sensibilisation : adapter les contenus aux publics exposés
- Mise en pratique : Élaboration d'une cartographie des risques de corruption
Module 3 : Dispositifs de prévention et contrôle (3h30)
Objectif opérationnel : Mettre en œuvre les mesures opérationnelles de prévention
- Due diligence des tiers : clients, fournisseurs, intermédiaires, M&A
- Contrôles comptables : séparation des tâches, validation, traçabilité
- Gestion des cadeaux et invitations : politique, seuils, déclaration
- Conflits d'intérêts : identification, déclaration, gestion
- Régime de sanctions internes : gradation, procédure, documentation
- Mise en pratique : Conception d'un questionnaire de due diligence tiers
Module 4 : Pilotage et gestion des incidents (3h30)
Objectif opérationnel : Animer le programme et réagir face aux alertes
- Gouvernance compliance : comité, reporting, tableaux de bord
- Contrôle et audit : plan de contrôle, tests, amélioration continue
- Traitement des alertes : réception, enquête interne, confidentialité
- Gestion de crise : communication, coopération avec les autorités
- Relations avec les régulateurs : contrôles, auto-dénonciation
- Livrable : Programme de compliance adapté à son organisation
Objectifs de la formation
- Comprendre les enjeux et le périmètre de la compliance en entreprise
- Identifier les principales réglementations applicables à son activité
- Concevoir un programme de conformité adapté à son organisation
- Mettre en place les dispositifs de prévention et de contrôle
- Piloter la fonction compliance et gérer les incidents
Public visé
Profils concernés :
Juristes d'entreprise, responsables juridiques, dirigeants, managers, acheteurs, commerciaux, toute personne confrontée à des problématiques juridiques dans son activité.
Cette formation s'adresse à vous si :
Juristes d'entreprise, responsables juridiques, dirigeants, managers, acheteurs, commerciaux, toute personne confrontée à des problématiques juridiques dans son activité.
Cette formation s'adresse à vous si :
- Vous devez sécuriser vos contrats
- Vous souhaitez comprendre le cadre juridique de votre activité
- Vous négociez des accords commerciaux
- Vous devez anticiper les risques juridiques
Prérequis
Aucune connaissance préalable du sujet n'est requise. Être à l'aise avec l'utilisation d'un ordinateur.
Modalités pédagogiques
Alternance d'apports théoriques et d'études de cas. Nombreux exercices pratiques.
Cas jurisprudentiels analysés. Modèles de documents fournis. Quiz de validation. Documentation actualisée.
Cas jurisprudentiels analysés. Modèles de documents fournis. Quiz de validation. Documentation actualisée.
Moyens et supports pédagogiques
Salle de formation équipée. Support de cours. Matériel pédagogique adapté.
Modalités d'évaluation et de suivi
• Évaluation des acquis (exercices, quiz)
• Mise en situation pratique
• Évaluation de satisfaction
• Attestation de fin de formation
• Mise en situation pratique
• Évaluation de satisfaction
• Attestation de fin de formation
Informations sur l'admission
Inscription jusqu'à 14 jours avant le début. Délai : 2 à 4 semaines.
Informations sur l'accessibilité
Formation accessible aux PSH. Contact référent handicap : referent.handicap@akademiaformation.com