Formation Marchés Publics Acheteurs - Réglementation À distance

Module 1 : Cadre juridique et principes fondamentaux (3h30)

• Sources du droit : Code de la commande publique, directives européennes, jurisprudence
• Les principes fondamentaux : liberté d'accès, égalité de traitement, transparence
• Acteurs de l'achat public : pouvoir adjudicateur, entité adjudicatrice, opérateurs économiques
• Typologie des contrats : marchés de travaux, fournitures, services, mixtes
• Seuils de procédure et actualisation : MAPA, procédures formalisées, seuils européens
• Mise en pratique : Quiz juridique et analyse de cas de jurisprudence récente

Module 2 : Définition du besoin et choix de la procédure (3h30)

• L'expression du besoin : sourcing, benchmark, dialogue avec les opérateurs économiques
• Allotissement : principe et exceptions, définition des lots cohérents
• Choix de la procédure : MAPA, appel d'offres ouvert/restreint, procédure négociée, dialogue compétitif
• Variantes, options, tranches : utiliser les leviers de flexibilité
• Durée des marchés et reconduction : règles et bonnes pratiques
• Mise en pratique : Définition du besoin et choix de procédure pour un cas concret

Module 3 : Rédaction des pièces et publicité (3h30)

• Architecture du DCE : AAPC, RC, CCAP, CCTP, BPU, DQE, acte d'engagement
• Rédaction du règlement de consultation : critères de sélection et de jugement
• Pondération et notation des critères : méthodes, pièges à éviter
• Publicité : supports obligatoires, délais, dématérialisation (profil acheteur)
• Questions/réponses en cours de consultation : égalité de traitement
• Mise en pratique : Rédaction d'un règlement de consultation avec critères pondérés

Module 4 : Analyse des offres et attribution (3h30)

• Ouverture des plis et vérification de la recevabilité
• Analyse des candidatures : capacités professionnelles, techniques, financières
• Analyse des offres : application des critères, négociation (quand elle est permise)
• Offres anormalement basses : détection, procédure contradictoire
• Attribution et information des candidats : lettre de rejet motivée, délai de standstill
• Signature et notification : formalisme, contrôle de légalité
• Livrable : Rapport d'analyse des offres type et modèle de courrier de rejet

• Comprendre le cadre juridique des marchés publics et ses évolutions récentes
• Maîtriser les différentes procédures de passation selon les seuils et la nature des besoins
• Sécuriser la définition du besoin et la rédaction des pièces du marché
• Analyser les offres et sélectionner le titulaire dans le respect des règles
• Prévenir les risques contentieux tout au long de la procédure

• Vous souhaitez acquérir de nouvelles compétences
• Vous devez répondre à des exigences professionnelles
• Vous voulez évoluer dans votre fonction
• Vous cherchez à améliorer vos pratiques