Formation Exécution Marchés Publics - Gérer Marché À distance

Module 1 : Démarrage et pilotage de l'exécution (3h30)

• Notification et ordre de service : formalisme, effets juridiques, délais
• Réunion de lancement : objectifs, participants, compte-rendu
• Organisation du pilotage : instances, fréquence des points, reporting
• Rôle du représentant du pouvoir adjudicateur et du responsable de marché
• Suivi documentaire : correspondances, PV, décisions, archivage
• Mise en pratique : Élaboration d'un plan de pilotage pour un marché type

Module 2 : Exécution financière et facturation (3h30)

• Prix du marché : ferme, actualisable, révisable - formules et calculs
• Avances : forfaitaire, facultative, conditions de versement et de remboursement
• Acomptes et paiements partiels définitifs : règles de facturation
• Délai global de paiement : 30 jours, intérêts moratoires, indemnité forfaitaire
• Retenue de garantie et garantie à première demande : libération, mainlevée
• Mise en pratique : Calcul d'une révision de prix et vérification d'une facture

Module 3 : Modifications et avenants (3h30)

• Principe d'intangibilité et ses exceptions : ce qu'on peut modifier, ce qu'on ne peut pas
• Les cas de modification autorisés : clauses de réexamen, circonstances imprévues, modifications non substantielles
• Seuils de modification : règle des 10%, 15%, 50% selon les cas
• Formalisme de l'avenant : motivation, délibération, contrôle de légalité
• Décisions de poursuivre et ordres de service modificatifs
• Mise en pratique : Analyse de situations nécessitant ou non un avenant

Module 4 : Incidents d'exécution et clôture du marché (3h30)

• Retards d'exécution : mise en demeure, pénalités, calcul et application
• Malfaçons et non-conformités : constats, mise en demeure, exécution aux frais et risques
• Résiliation : pour faute, pour motif d'intérêt général, conséquences financières
• Réception des prestations : opérations préalables, PV, réserves, levée des réserves
• Décompte général et définitif : établissement, notification, caractère définitif
• Livrable : Kit de gestion d'exécution avec modèles de courriers et tableaux de suivi

• Maîtriser les règles d'exécution financière et administrative des marchés publics
• Gérer les modifications en cours d'exécution dans le respect du cadre juridique
• Piloter la relation avec le titulaire : réunions, suivi, incidents
• Appliquer les pénalités et gérer les situations de défaillance
• Clôturer le marché dans les règles : réception, décompte général, quitus

• Vous souhaitez acquérir de nouvelles compétences
• Vous devez répondre à des exigences professionnelles
• Vous voulez évoluer dans votre fonction
• Vous cherchez à améliorer vos pratiques