Formation Rédaction CCTP - Cahier des Clauses Techniques À distance

Module 1 : Le CCTP dans l'architecture du marché public (3h30)

• Articulation des pièces contractuelles : CCAP, CCTP, BPU, DQE, documents techniques
• Portée juridique du CCTP : engagement du titulaire, base du contrôle d'exécution
• CCTP vs spécifications fonctionnelles : quand imposer des moyens, quand exiger des résultats
• Responsabilités respectives : acheteur (définition du besoin) vs titulaire (obligation de résultat/moyens)
• Erreurs courantes : CCTP trop vague, trop restrictif, incohérent avec le CCAP
• Mise en pratique : Analyse comparative de CCTP réels - forces et faiblesses

Module 2 : Structurer et rédiger le CCTP (3h30)

• Structure type d'un CCTP : objet, contexte, exigences, livrables, contraintes
• Rédiger l'objet et le contexte : donner au candidat toutes les clés de compréhension
• Décrire les prestations attendues : niveau de détail adapté, découpage en phases
• Spécifications techniques : normes, références, équivalences ("ou équivalent")
• Exigences de résultat vs obligations de moyens : implications contractuelles
• Mise en pratique : Rédaction de la structure et du contexte d'un CCTP pour un cas donné

Module 3 : Spécifications techniques et clauses particulières (3h30)

• Formuler des spécifications techniques : performances, caractéristiques, méthodes d'essai
• Référence aux normes : normes françaises, européennes, internationales, labels
• Clause d'équivalence : permettre les variantes techniques sans dégrader la qualité
• Intégrer le développement durable : clauses environnementales (éco-conception, bilan carbone)
• Clauses sociales : insertion, handicap, conditions de travail dans la chaîne de sous-traitance
• Mise en pratique : Rédaction de spécifications techniques avec clauses DD pour un marché type

Module 4 : Contrôle, réception et cohérence du DCE (3h30)

• Définir les modalités de contrôle : points d'arrêt, vérifications, essais, audits
• Critères de réception : conformité, PV de réception, réserves, garanties
• Pénalités et bonus : articulation CCAP/CCTP, rédaction sans ambiguïté
• Vérifier la cohérence CCTP/CCAP/BPU : éviter les contradictions sources de litiges
• Relecture et validation : check-list avant publication du DCE
• Livrable : CCTP complet rédigé pour un marché de son choix avec grille d'auto-contrôle

• Comprendre le rôle et la portée juridique du CCTP dans un marché public
• Structurer un CCTP clair, complet et adapté à la nature du marché
• Rédiger des spécifications techniques précises sans restreindre la concurrence
• Intégrer les clauses environnementales et sociales dans les exigences techniques
• Éviter les erreurs de rédaction sources de contentieux ou de mauvaise exécution

• Vous souhaitez acquérir de nouvelles compétences
• Vous devez répondre à des exigences professionnelles
• Vous voulez évoluer dans votre fonction
• Vous cherchez à améliorer vos pratiques